Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Lucie Déco, société spécialisée dans la décoration et l'organisation d'événements.
Article 2 - Devis et commande
Un devis détaillé est établi après étude des besoins du client. La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur. Les prix peuvent être révisés en cas de modification des spécifications initiales par le client.
Article 4 - Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces. Le solde doit être réglé intégralement au plus tard le jour de l'événement.
Article 5 - Annulation
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 30 et 15 jours avant : rétention de 50% de l'acompte
- Moins de 15 jours avant : rétention de 100% de l'acompte
Article 6 - Responsabilité
Lucie Déco décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, intempéries, etc.).
Article 7 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
Article 8 - Acceptation
Le fait de signer le devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.